3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles

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Cote/Cotes extrêmes

3600W 1-3600W380

Date

1961-1985

Description physique

Importance matérielle : 38,80 ml.

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 15 février 2000.

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.

 

Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

 

Cote/Cotes extrêmes

3600W138-3600W156

Date

1969-1977

Infractions à la législation sur les stupéfiants.

Cote/Cotes extrêmes

3600W148

Date

1973-1976

Présentation du contenu

436-76-1105 - Infraction à la législation sur les stupéfiants ; 436-76-1245 - Vols qualifiés, trafic et usage de stupéfiants, recel, vols par effraction de stupéfiants et autres substances vénéneuses dans des pharmacies ; 436-76-178 - Infraction à la législation sur les stupéfiants ; 436-76-161 et 436-76-163 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1975) ; 436-76-128 - Détention de stupéfiants (1975) ; 433-76-1323 - Usage et trafic de stupéfiant (1973) ; 436-76-562 - Trafic illicite de stupéfiants dans la région d'Annemasse et d'Oyonnax ; 436-76-431 - Trafic et usage illicite de stupéfiants ; 433-76-413 - Infraction à la législation sur les stupéfiants ; 433-76-413 - Trafic de stupéfiants ; 433-76-389 - Infraction à la législation sur les stupéfiants.

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1976

Mots clés matières