518 645 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, agent de liaison FLN (1958-1959) ; 628 645 - Perquisition, appartenance au mouvement Soustelle (1961) ; 638 703 - Enquête sur la blessure par balle d'un militant du MNA, victime d'une tentative de meurtre (1962-1965) ; 308 646 - Vol à l'entôlage, prostitution, vol par salarié, coups et blessures, racolage, escroquerie, outrages à agent, vols, outrage à la pudeur (1928-1949) ; 508 646 - Abus de confiance, falsification de chèques et usage, vol de métaux ferreux (1950-1980) ; 698 703 - Tentative d'usage de fausse monnaie, acquisition de nationalité par mariage, vol et tentative, rébellion et violences à agents de la force publique, expulsion, agression par arme à feu, coups et blessures volontaires, conduite en état d'ivresse, outrages et violences, rébellion, fugue d'un centre de jeunes, blessures involontaires (1969-1985), vols de voitures, bris de clôture, infraction à interdiction de séjour (1968-1971) ; 488 703 - Infraction à interdiction de séjour, vols qualifiés (1945-1960) ; 1038 618 - Usage de billets de banque contrefaits, infraction sur les stupéfiants, coups et blessures réciproques (1985) ; 658 618 - Fugue de mineure, vol (1964-1969), vol et falsification de chèques, grivèlerie de taxi, escroqueries, prostitution, proxénétisme, coups (1964-1986) ; 508 644 - Outrages aux bonnes mœurs, avertissement, carte de séjour (1950), audition sur ses prospectus (1980) ; 858 644 - Tentative vol à main armée (1978) ; 698 647 – Prostitution, franchissement clandestin de la frontière (1968-1971) ; 658 619 - Tentative d'homicide volontaire (1964) ; 718 619 – Infraction à la législation sur les armes, fraude en matière d'alcool et falsification de denrées alimentaires, infraction à arrêté d'expulsion, détention faux papiers, escroqueries, association de malfaiteurs, vols, délit de fuite et blessures involontaires, internement administratif, contrebande de tabac (1943-1970) ; 748 619 - Tentative d'homicide volontaire par arme à feu, proxénétisme, violences et voies de fait avec arme, menaces verbales de mort, extorsions de fonds, coups et blessures volontaires (1973-1990) ; 518 618 - Recherches d'identification d'un cadavre de femme retrouvé dans les eaux du Rhône à Feyzin, tentatives de meurtres sur agents de surveillance SNCF à Chambéry et tentative vol qualifié (1957) ; 708 619 - Attentat à la pudeur sur mineur, outrage public à la pudeur, délit de fuite, homicide et blessures involontaires (1969-1985) ; 488 618 - Abus de confiance, enquête sur l'activité des époux pendant la guerre, escroqueries (1945) ; 838 618 - Viol et vol, enquête familiale, vols avec violences et en réunion, vol de véhicule et violences, outrages à agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions, dégradations volontaires de biens publics (cabines téléphoniques) (1977-1995) ; 628 618 - Attentat aux mœurs par ascendant, recel de meubles volés, violences légères, audition sur voiture gagée, autorisation d'achat d'arme pour son garage, coups et blessures volontaires, escroqueries et tromperies sur la qualité de la marchandise, homicide involontaire (1967-1983) ; 1148 618 – Vols et tentatives, vols de nuit et en réunion, tentative d'homicide volontaire sur agent de la force publique avec circonstance aggravante permettant de favoriser la fuite des auteurs (1991) ; 488 619 - Vol et détention d'arme à son domicile par trois individus appartenant au comité d'épuration (1945) ; 458 647 - Vol et recel de tickets de pain volés, abandon de famille (1942-1953) ; 438 647 - Vol d'une bicyclette (1940) ; 458 645 - Recel de tickets de pain, avertissement avant expulsion, naturalisation (1941-1952) ; 438 645 - Évasion d'un camp de séjour (1940) ; 488 647 - Assassinat non élucidé, suspect d'attitude antinationale (1945) ; 728 644 - Décès suspect au domicile de mort naturelle (1970), décès à l'hôpital suite à une greffe de rein (1971), accident mortel de la circulation en cyclomoteur (1970) ; 998 647 - Menaces avec arme et tentative d'homicide sur son épouse (1982) ; 488 645 - Enquête sur l'activité commerciale et politique de plusieurs entreprises pendant la guerre avec les Allemands à Bourgoin (1945) ; 468 619 - Recherché par Vichy, auteur présumé de deux attentats (1942) ; 458 646 - Complicité de vol (1941) ; 468 646 - Infraction à la loi sur les réquisitions civiles, évasion d'un camp de travailleurs (1942) ; 438 646 – Vol, visa de départ définitif pour la Suisse (1940-1941) ; 728 646 – Décès d'une inconnue à l'hôpital de mort naturelle, décès à l'hôpital d'un bébé suite à une chute au domicile, décès avant admission de mort naturelle (1971) ; 468 645 – Évasion, infraction loi sur les réquisitions civiles (1942) ; 478 647 - Violation de domicile (1943-1944).

Communicable 75 après l'année 1995