7180WM 1-7180WM21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2023
Versement collecté et classé par l'Unité Archives de la métropole en 2021 avant transfert aux Archives départementales et métropolitaines en octobre 2023.
Présentation du contenu
Suivant les situations, les dossiers des bénéficiaires se composent des typologies présentées ci-après : rapports, fiches de renseignements, copie de pièce d'identité, justificatifs de situation personnelle et financière, factures, copies de procédure judiciaire, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.
Conditions d'accès
Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).
Mots clés matières
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