10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Vaugneray.
Cote/Cotes extrêmes
02324
Autres Cotes
10C2121-10C2185;10C2321
Date
1705-1792
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 7 octobre 1706.
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif.
Cote/Cotes extrêmes
02355
Autres Cotes
10C2149-10C2157
Date
1734-1791
Mots clés typologiques
30 mai 1734-26 octobre 1750.
Cote/Cotes extrêmes
02356
Autres Cotes
10C2149
Date
1734-1750