![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2023
Présentation du contenu
Ce versement contient des dossiers d'affaires liés à la mise en œuvre de la politique départementale en matière d'habitat et de renouvellement urbain. Ils ont été produits par la mission logement du service de l'action foncière du Département. A noter également des dossiers relatifs à la répartition des missions de l'OPAC entre le Département et la Métropole lors de la création de cette dernière en 2015 (articles 3 à 5).
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Note de synthèse, cahier des charges.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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