5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 399 375 à 1109 375, 1139 374, 939 374, 899 374, 469 375 à 949 375, 339 372 à 1109 372 et 429 373 à 719 373.

Cote/Cotes extrêmes

5191W28

Date

1936-1992

Présentation du contenu

459 375 - Vols au préjudice de la SNCF, détention d'arme, enquête sur sa participation à la Résistance, propagande communiste pendant la guerre (1954-1956) ; 439 375 – Rafle (1940) ; 399 375 - Outrage à publics à la pudeur, vols, vols sur automobiles (1936-1938) ; 1139 374 – Recherche, enlèvement d'une mineure par sa mère handicapée (1991) ; 939 374 - Découverte de cadavre dans sa voiture (1980) ; 899 374 - Banqueroute suite mauvaise gestion (1979) ; 949 375 – Vols, délit de fuite, défaut d'assurance, de carte grise et de permis de conduire, défaut de visa sur carnet, défaut de présentation de carnet d'interdit de séjour, coups mortels, vol à l'étalage (1954-1971) ; 939 375 - Vol de voiture, refoulé de Suisse, vol avec effraction, dégradation volontaire d'objet mobilier, filouterie de carburant, mise sous tutelle de sa fille (1984-1989) ; 749 375 - Proxénétisme aggravé, défaut de pension alimentaire (1973), prostitution, violences à agent de la force publique, blessures involontaires, racolage sur la voie publique (1972-1986) ; 739 375 - Audition concernant la pension alimentaire à son ex-épouse (1972), distinction honorifique à titre militaire (1973), filouterie d'hôtel, fausse identité (1972) ; 669 375 - Rapatriement au pays (1965) ; 609 375 – Meurtre, homicide volontaire d'un compatriote (1959-1960) ; 519 375 - Abus de confiance, vagabondage, vols, outrages publics à la pudeur, vol par salariée, fugue, perte de papiers (1958-1978) ; 489 375 - Trahison – Acquitté (1943-1945) ; 479 375 - Vol et recel (1943-1944) ; 469 375 - Enquête pour renouvellement de carte d'identité (1942), a franchi clandestinement la ligne de démarcation (1942), demande de carte de résident (1947), enquête sur son passage à Lyon (1953), demande pour résider chez ses enfants (1942) ; 699 372 - Vols et tentative de vols, défaut de permis de conduire, prostitution (1968) ; 689 372 - Vol en état de récidive légale, vol avec effraction et en réunion, recherché par son épouse pour la pension alimentaire, ivresse, vagabondage, vol avec violences, port d'arme prohibée, vol à la tire, plainte alors qu'il est détenu (1967-1983) ; 529 372 - Entrée et séjour irrégulier, défaut de carte d'étranger (1958) ; 489 372 - Assassinat au commissariat de Vienne par 5 inconnus non identifiés malgré plusieurs enquêtes (1945-1949) ; 339 372 - Banqueroute, faux et escroquerie, émission de chèques sans provision, expulsion d'appartement, infraction à la police des tramways, vol de son portefeuille (1957-1976) ; 1109 375 - Permission de sortie, coups ou violence volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (1989-1992) ; 1009 375 - Mandat d'arrêt international, vols qualifiés en territoire helvétique, entrée irrégulière en France, défaut de permis de conduire (1988) ; 1089 375 - Suicide par arme à feu, demande d'autorisation de détenir une arme (1988) ; 429 373 - Abandon de famille, port d'arme prohibée, complicité de vol, recel, perte de ses papiers, fait partie d'une bande de désosseur de vélos (1941-1969) ; 1109 372 - Séjour irrégulier (1989) ; 1039 372 - Attentat à la pudeur sur mineures de 15 ans, par ascendant, vol avec violences (1984-1991) ; 1019 372 - Défaut de titre de séjour, aide directe à l'entrée, à la circulation ou au séjour d'un étranger en France (1983) ; 829 372 – Viol (1976) ; 759 372 – Prostitution, recherche infructueuse (1973-1974) ; 719 373 - Défaut de carte grise, vol et recel, défaut de permis et d'assurance, proxénétisme, violences et voies de fait avec arme, port d'arme, vol par effraction, vol de voiture (1975-1979), abandon de famille, recherche dans l'intérêt des familles (1970-1971) ; 709 373 - Infractions à 2 arrêtés d'expulsion, entrée clandestine, tentative de vol à la tire, vol par escalade et effraction, vagabondage (1969-1972) ; 679 373 - Blessures involontaires, conduite imprudente, vol de voiture (1968), infraction à arrêté d'expulsion, se dit 8 fois condamné pour coup et blessures et vols (1966), franchissement clandestin de la frontière (1966) ; 649 373 – Prostitution (1963), vol, sorti de prison (1963) ; 479 373 - Vol et complicité (1943).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992