4623W 1-4623W14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4623W - Département du Rhône - Protection de l'enfance, signalement de l'enfance en danger
1 media
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Protection de l'enfance, signalement de l'enfance en danger.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1998-2008
Importance matérielle
2,20 ml
Particularité physique
Papier
Origine
DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Bureau de coordination des informations préoccupantes et du signalement
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/03/2011
Présentation du contenu
Signalement national d'accueil téléphonique des enfants en danger (SNATED) (1998-2008). Signalements judiciaires envoyés par les MDR (2008). Classements sans suite adressés pour information par le Parquet (2006-2008).
Conditions d'accès
Dossiers communicables 100 ans après leur clôture (protection des mineurs).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières