Numéros 4623 à 5151 (Du 28 octobre 1994 au 30 novembre 1994).

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5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

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Déclarations d'appel avec mise au rôle général.

Cote/Cotes extrêmes

5616W 1-5616W97

Date

1986-1994

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'APPEL

Classement par numéro de déclaration d'appel.

Cote/Cotes extrêmes

5616W24-5616W97

Date

1989-1994

1994.

Cote/Cotes extrêmes

5616W86-5616W96

Date

1994