5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

6094W1-6094W43

Date

1916-1996

Description physique

4,3 ml

Modalités d'entrées

Versement du 2 février 2023

Dossiers n° 973 243, 516 493, 616 493, 516 494, 616 494, 786 495, 666 496, 696 496, 436 519 à 926 519, 316 520 à 996 520, 413 574, 1 083 574, 318 732 à 668 732, 398 733, 958 733, 488 734, 518 734, 428 771, 438 771, 938 801 et 418 852.

Cote/Cotes extrêmes

6094W32

Date

1936-1989

Présentation du contenu

973 243 - Attentats à la pudeur sur mineures de 15 ans, rébellion et violences à agent (1985-1989) ; 516 493 - Vols de bicyclettes et de bananes, dégâts à la propriété d'autrui, vagabondage, évasion du centre de redressement par un mineur (1954), exercice illégal de la pharmacie (vente de produits à base de venin de vipère), tentative d'homicide volontaires, menaces de mort (1954-1981) ; 616 493 - Recherche d'une arme de 5ème catégorie (arme de chasse), vols de cuivre, vols par escalade ou par effraction, vols sur voitures, accident corporel de la circulation avec présomption de tentative d'homicide volontaire (1960-1965) ; 516 494 - Vols, recel, vol de voiture, outrages à agents, homicide volontaire (1948-1989), vol au faux policier, séquestration de concubine, menaces, dégradations à propriété immobilière (1955-1976), vols qualifiés (1974), contrefaçon de billets de banque étrangers et usage (1976) ; 616 494 – Infanticide (1960) ; 786 495 - Homicide volontaire sur son épouse, demande de recours en grâce (1975-1977) ; 666 496 - Déclaration de résidence à Annecy, accusé de meurtre par son frère, infraction à interdiction de séjour, coups et blessures volontaires avec arme (1967-1978), abus de confiance, détournement de fond public (1965), homicide volontaire à Martigues (1965) ; 696 496 - Recel de postes à transistors, vols (1968), vols à la roulotte, falsification de chèques et usage, escroqueries (1965-1971) ; 436 519 - Renseignements, vols qualifiés, interdiction de séjour (1945-1971), abattage clandestin, vol, trafic (1945) ; 506 519 - Soupçons de vol de bouteilles vides, vol d'une poule, vol de numéraire, vols (1951-1969), vol de voiture, recel, outrages et rébellion, vols et attentat à la pudeur avec violences et en réunion, coups à agent, vagabondage (1949-1961), vols sur un chantier (1951) ; 636 519 - Tentative de meurtre contre des fonctionnaires de police à Alger en 1961 (1962) ; 646 519 - Tentative de vol qualifié, homicide volontaire sur son frère à Chatanay (1963-1973) ; 926 519 - Usage, détention et trafic de stupéfiants (1980) ; 316 520 - Vols à Grenoble, défaut de renouvellement de sa carte de séjour (1951-1955) ; 926 520 - Usage, détention et trafic de stupéfiants (1980) ; 996 520 - Détournement de mineure à Dijon, homicide volontaire (1982) ; 413 574 – Proxénétisme (1960) ; 1 083 574 - Viols sur mineures de moins de 15 ans, attentats à la pudeur sur mineures de moins de 15 ans, violences avec armes (1983-1987) ; 318 732 - Renseignements, escroqueries (1951-1954) ; 448 732 - Vol de bicyclette (1941) ; 478 732 - Vol de numéraire dans un appartement avec fausses clés à Tenay, délit de pêche, vols (1943-1953) ; 518 732 - Décès dans un attentat contre le FLN à Saint-Étienne (1957) ; 668 732 - Vol qualifié dans un garage Citroën à Roanne (1965) ; 398 733 - Vol, accident mortel de la circulation, étranger passible d'expulsion, demande de naturalisation (1936-1950) ; 958 733 - Destruction par substance explosive mettant des personnes en insécurité à Saint-Martin-d'Hères (1981) ; 488 734 - Dénonciation aux autorités allemandes du Docteur Fischer et de sa sœur en 1944 à Tossiat (Ain), empoisonnement de sa femme à l'arsenic (1945-1955) ; 518 734 - Outrage public à la pudeur (exhibitionniste en voiture), proxénétisme, vols (1949-1968) ; 428 771 – Interpellation (1939) ; 438 771 – Renseignements (1940) ; 938 801 - Arrestation d'une équipe de malfaiteurs auteurs de 45 vols à main armée (1980) ; 418 852 - Demande de naturalisation (1939-1968).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1989