4938W 1-4938W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4938W - Cour d'appel de Lyon - Registres d'audiences des chambres civiles
1 media
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Registres d'audiences des chambres civiles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-1999
Importance matérielle
0,6 ml, 16 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/06/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Plaidoiries des chambres civiles non identifiées.
Cote/Cotes extrêmes
4938W/10-4938W/15
Date
1973-1990
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981.
Cote/Cotes extrêmes
4938W/12
Date
1979-1981
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation