4938W - Cour d'appel de Lyon - Registres d'audiences des chambres civiles

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4938W 1-4938W16

Date

1959-1999

Importance matérielle

0,6 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/06/2014

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4938W/10-4938W/15

Date

1973-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981.

Cote/Cotes extrêmes

4938W/12

Date

1979-1981

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation