Ce fonds a été versé par la Direction immobilière et foncière (DIF) du Département du Rhône qui assurait entre 2008 et 2011 la gestion immobilière et patrimoniale du Département. Une grande partie des documents présents sont donc issus de la production de cette dernière mais également des directions plus anciennes qui assuraient les mêmes missions. A noter également qu'un grand nombre de dossiers relatifs à l'aménagement de la voirie provient de la Direction départementale de l'équipement (DDE). Ces dossiers ont été confiés à la DIF au gré des différents transferts de compétence.

Les documents constituant le versement 4527W ont subi un dégât des eaux en 2005 alors qu'ils étaient conservés dans les locaux du service producteur, avenue Félix Faure à Lyon 3. Afin de stopper les dégradations, une entreprise spécialisée a procédé en urgence au séchage des documents. À la fin de l'opération, les documents sont retournés dans les locaux de la Direction jusqu'à leur versement aux Archives départementales en 2009.

Versement en 2009

Compte tenu des missions de la Direction, ce fonds contient des documents liés au patrimoine mobilier départemental tels que des inventaires ainsi que des dossiers de suivi du patrimoine bâtit comme par exemple la construction de la cité judiciaire. Mais le volume le plus important du fonds concerne des travaux d'aménagement de voirie occasionnant des opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges, expropriations).    

Le versement 4527W est entré aux Archives départementales non classé et en mauvais état suite au dégât des eaux dont il a fait l'objet. Après un récolement réalisé en 2013, l'ensemble du fonds a été dépoussiéré, trié et classé entre 2022 et 2023.

Les nombreuses copies et documents sans intérêts historiques ont été éliminés ainsi que certains documents trop abimés ou illisibles. Ces éliminations représentent un volume total de 25 ml.

Enfin, les archives concernant les acquisitions foncières avant 1940 (forêts départementales et parc de Parilly) ont été reclassés en sous-série 4N tandis que les éléments relatifs aux forêts départementales après 1940 ont été extraits pour constituer un versement spécifique coté aujourd'hui en 5951W. L'ensemble des dossiers individuels d'acquisitions, d'échanges ou de cessions de parcelles par le département a été classé sous le numéro de versement 6155W.

Ce versement est librement communicable.

Dans le cadre de sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la DDE conduisait pour le compte des communes qui le souhaitaient l'ensemble de la procédure d'enquête d'utilité publique nécessaire à la réalisation d'un aménagement urbain.

Dossier d'enquête publique, et parcellaire selon les cas comprenant plans, délibérations, notice explicative, correspondance, estimation sommaire des dépenses, arrêté préfectoral, registres d'enquête.

Classé par ordre alphabétique des communes.

Classé par ordre alphabétique des communes.