10C - Contrôle des actes

Tout afficher 105 medias répartis dans 2 lots

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

01586

Autres Cotes

10C1465-10C1548;10C2322

Date

1693-1792

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert au bureau de Neuville : 30 octobre 1693 (le premier registre n'a pas été conservé).

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

01590

Autres Cotes

10C1467-10C1519;10C2322

Date

1711-1792

Mots clés typologiques

23 novembre 1727-17 juillet 1730.

Cote/Cotes extrêmes

01599

Autres Cotes

10C1475

Date

1727-1730