4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC283920019, PC283920031, PC283920047, PC283920048, PC283920055, PC286920074, PC296920030 et PC296920033.

Cote/Cotes extrêmes

4565W28

Date

1992

Présentation du contenu

PC283920019 - BP France Marketing Engineering, Construction d'une station-service, route d'Heyrieux, Lotissement Horizon 92 à Mions ; PC283920031 - Société S.L.M.N. Marignan Immobilier, Construction d'un entrepôt commercial et bureaux, Zone d'activités Leopha à Mions [PC annulé] ; PC283920047 - Mairie de Mions, Agrandissement du gymnase des Tilleuls, avenue des Tilleuls à Mions ; PC283920048 - Société Pomona SA, Construction d'un bâtiment industriel à usage de murisserie de bananes, lieu-dit Les Taches à Mions ; PC283920055 - SARL Eurouviandes, Construction de locaux industriels, ZA Leopha à Mions ; PC286920074 - Ville de Rillieux-la-Pape, Extension d'un local commercial des Alagniers - Bar le Livingstone, avenue de l'Europe ; PC296920030 - Elf France, Reconstruction d'une station-service autoroute A7, Aire de Solaize à Solaize ; PC296920033 - Elf Antar France, Construction d'un local frigorifique et d'un local mélange essences, chemin du Canal à Solaize.