4565W 1-4565W76
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011
Présentation du contenu
Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PC283920019 - BP France Marketing Engineering, Construction d'une station-service, route d'Heyrieux, Lotissement Horizon 92 à Mions ; PC283920031 - Société S.L.M.N. Marignan Immobilier, Construction d'un entrepôt commercial et bureaux, Zone d'activités Leopha à Mions [PC annulé] ; PC283920047 - Mairie de Mions, Agrandissement du gymnase des Tilleuls, avenue des Tilleuls à Mions ; PC283920048 - Société Pomona SA, Construction d'un bâtiment industriel à usage de murisserie de bananes, lieu-dit Les Taches à Mions ; PC283920055 - SARL Eurouviandes, Construction de locaux industriels, ZA Leopha à Mions ; PC286920074 - Ville de Rillieux-la-Pape, Extension d'un local commercial des Alagniers - Bar le Livingstone, avenue de l'Europe ; PC296920030 - Elf France, Reconstruction d'une station-service autoroute A7, Aire de Solaize à Solaize ; PC296920033 - Elf Antar France, Construction d'un local frigorifique et d'un local mélange essences, chemin du Canal à Solaize.
Mots clés lieux
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