6289W 1-6289W79
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6289W - Tribunal d'instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Affaires civiles : minutes des jugements
1 media
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Affaires civiles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1981-1992
Description physique
Importance matérielle : 8,07 ml.
Origine
France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1990.
Cote/Cotes extrêmes
6289W56-6289W63
Date
1990
5 janvier-13 février 1990.
Cote/Cotes extrêmes
6289W56
Date
1990