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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement.
Présentation du contenu
817W1-2 : Réglementation (1908-1968). 817W3-5 : Nomades (1962-1970). 817W6-59 : Marchands ambulants (1971-1977). 817W60-71 : Brocanteurs et revendeurs d'objets mobiliers (1898-1979). 817W72-109 : Délivrance des titres de circulation (1971-1979). 817W110-118 : Photographes-filmeurs (1962-1976). 817W119 : Armes de quatrième catégorie (1967-1970).
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
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Mots clés typologiques
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