10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Vaugneray.
Cote/Cotes extrêmes
02324
Autres Cotes
10C2121-10C2185;10C2321
Date
1705-1792
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 7 octobre 1706.
Mots clés collectivités
Sommier des contraintes (ou droits certains).
Cote/Cotes extrêmes
02394
Autres Cotes
10C2185
Date
10 décembre 1732-6 octobre 1756
Présentation du contenu
Recouvrement des droits de franc-fief et d'amortissement.
Mots clés typologiques