10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02324

Autres Cotes

10C2121-10C2185;10C2321

Date

1705-1792

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 7 octobre 1706.

Mots clés collectivités

Sommier des contraintes (ou droits certains).

Cote/Cotes extrêmes

02394

Autres Cotes

10C2185

Date

10 décembre 1732-6 octobre 1756

Présentation du contenu

Recouvrement des droits de franc-fief et d'amortissement.

Mots clés typologiques