6218W 1-6218W61
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle social : minutes des jugements
1 media
Déplier tous les niveaux
Pôle social : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11,15 ml
61 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2023
Présentation du contenu
Minutes des jugements et registres du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l'incapacité.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Cote/Cotes extrêmes
6218W/51-6218W/61
Date
2009-2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
Rôles d'audience : registres.
Cote/Cotes extrêmes
6218W/55-6218W/61
Date
2010-2012
Importance matérielle
0.20 ml
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 5 juin au 17 octobre 2012.
Cote/Cotes extrêmes
6218W/61
Date
2012
Importance matérielle
0.20 ml
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable