Depuis la décentralisation, les départements s'administrent librement par des conseils élus et règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Les documents produits dans ce cadre sont d'importance majeure par leur valeur probante et historique.

Au département du Rhône, le fonctionnement des instances de délibération et de consultation est assuré par le service des Assemblées.

Le présent fonds est issu d'un reclassement complet de plusieurs versements en provenance du service des Assemblées. Les versements d'origine sont les suivants : 1878W, 1879W, 2254W, 4041W, 4391W, 4690W, 5118W, 5124W.

Type d'entrée : Versement.

Le fonds est constitué de deux parties distinctes. La première est dédiée aux dossiers de séance publique du Conseil général (articles 1 à 115) tandis que la seconde (articles 116 à 221) concerne les dossiers de séance de la Commission permanente. D'une façon générale, un dossier se compose de l'ordre du jour, des rapports, d'un compte-rendu de séance, des procès-verbaux de délibération, mais parfois, certaines pièces sont manquantes. A noter également, des grandes périodes lacunaires sur les deux types de dossiers :

- de 1977 à 1985, et 1987 pour les dossiers de séance publique,

- de 1982 à 1991 pour ceux de la commission permanente.

Les fonds 3565W et 3572W composés des versions imprimées des procès-verbaux de séance permettront de compléter ces manques.

Conservation.

Les dossiers sont classés par type de séance puis par ordre chronologique.

Librement communicable.

3565W - Conseil général du Rhône, rapports et procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée départementale.1940-2022

3572W - Conseil général du Rhône, rapports et procès-verbaux des délibérations de la Commission permanente. 1940-2022

5466W - Conseil départemental du Rhône, dossiers de séance des assemblées. 2015

5467W - Conseil départemental du Rhône, dossiers de séance des assemblées. 2016

6232W - Conseil départemental du Rhône, dossiers de séance des assemblées. 2017-2021

La commission permanente a pris la suite du bureau à partir de 1992.

Dossiers de séance comprenant ordre du jour, rapport.