10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
Cote/Cotes extrêmes
01478
Autres Cotes
10C1368-10C1464
Date
1693-1805
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Mornant/Saint-Laurent-d'Agny : 15 mai 1693. Les bureaux de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny ont été réunis ici car les coupures chronologiques des registres de formalité s'enchaînent d'un bureau à l'autre. C'est à Mornant que s'effectuent les formalités du contrôle des actes, de l'insinuation et du centième denier de 1693 aux années 1710, puis Saint-Laurent-d'Agny prend la relève, des années 1720 aux années 1760, et enfin, à nouveau Mornant depuis les années 1760 jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
01486
Autres Cotes
10C1374-10C1411
Date
1704-1791
Mots clés typologiques
22 novembre 1770-9 mars 1772.
Cote/Cotes extrêmes
01515
Autres Cotes
10C1402
Date
1770-1772