Aide à la recherche

883W - Préfecture du Rhône - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Personnel communal.

Cote/Cotes extrêmes

883W 307-883W490

Date

1941-1978

Importance matérielle

16.15 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/3e direction/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/03/1977

Présentation du contenu

Personnel : arrêtés, délibérations. Commissions paritaires. Agents communaux rapatriés d'Algérie. Commissions de reclassement et de réforme.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, PERSONNEL, POPULATION, RAPATRIE, SOCIETE

Mots clés typologiques

ARRETE DU MAIRE, ARRETE PREFECTORAL, DELIBERATION, DOSSIER INDIVIDUEL