3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1980.
Cote/Cotes extrêmes
3600W202-3600W220
Date
1976-1982
Proxénétisme, viols et attentats à la pudeur.
Cote/Cotes extrêmes
3600W213
Date
1979-1980
Présentation du contenu
340-80-1270 - Proxénétisme (1979)
320-80-1112 - Violences et voies de fait avec préméditation, vol, attentats à la pudeur avec violences, viols
320-80-1266 - Viol sur mineure en réunion
340-80-1334 et 340-80-1380 - Proxénétisme
340-80-1273 - Tentative de proxénétisme avec violences
559-80-336 - Vols par effraction, trafics de stupéfiants, mise à la disposition d'un local pour faciliter l'usage à autrui, recel de vol
300-80-1109 - Attentats à la pudeur avec violences sur mineurs de 15 ans (1979-1980)
320-80-1231 - Viols avec aide, attentats à la pudeur avec violences
41-80-1290 - Violences avec arme, détournement de mineures
320-80-1332 - Viol, vol avec violences
300-80-1325 - Attentat à la pudeur avec violence sur mineure.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1980
Mots clés matières