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3344W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

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Référés.

Cote/Cotes extrêmes

3344W 1-3344W20

Date

1989-1989

Importance matérielle

3.18 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/04/1996

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3344W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, COMMERCE, ECONOMIE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

PROCEDURE