3344W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

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Référés.

Cote/Cotes extrêmes

3344W 1-3344W20

Date

1989-1989

Importance matérielle

3.18 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/04/1996

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Mots clés typologiques