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4602W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles mineurs

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Tutelles mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

4602W 1-4602W38

Date

1997-1999

Importance matérielle

5.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/07/2010

Présentation du contenu

Articles 1-11 : dossiers des mineurs devenus majeurs en 1997. Articles 12-25 : dossiers des mineurs devenus majeurs en 1998. Articles 26-38 : dossiers des mineurs devenus majeurs en 1999. Pour les dossiers des années 1966 à 1996, se reporter au versement 4346 W.

Mode de classement

Par année de majorité des mineurs, puis par ordre alphabétique

Conditions d'accès

Librement communicable à l'issue d'un délai de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4602W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL