496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

496W 1-496W611

Date

1957-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14,42 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

Histoire de la conservation

Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.

Modalités d'entrées

Versement.

Accroissements

Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.

Mode de classement

Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Conditions d'utilisation

Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.

Cote/Cotes extrêmes

496W29-496W383

Date

1962-1967

Biographie ou Histoire

En application d'une décision du Ministre des Rapatriés, les compétences de la Délégation régionale sont transférées aux Préfets IGAME à compter du 1er avril 1963. Le Délégué régional reçoit une mission exceptionnelle et provisoire d'animation, de coordination, d'information et de contrôle. Ses fonctions sont la transposition à l'échelon local des attributions du Ministre.

Cote/Cotes extrêmes

496W208-496W348

Cote/Cotes extrêmes

496W258-496W347

Date

1962-1967

Biographie ou Histoire

Créées par décret en 1962, les Commissions sociales régionales (CSR) émettent des avis en matière d'indemnités particulières et de prêts spéciaux. Elles sont saisies par le Délégué régional ou directement par le rapatrié concerné si elles sont appelées à statuer sur une contestation de décision entre un rapatrié et le Délégué régional.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

496W260-496W346

Date

1962-1967

Présentation du contenu

Procès-verbaux de séances, listes de bénéficiaires, avis de décision d'attribution, notes de présentation, dossiers de demande, correspondance. Les notes de présentation sont établies par les rapporteurs des commissions pour chaque cas examiné. Elles contiennent des renseignements précieux sur la situation des rapatriés, comme la liste des biens abandonnés, et les résultats des enquêtes sociales effectuées.

Cote/Cotes extrêmes

496W326-496W335

Date

1965-1965

30 septembre.

Cote/Cotes extrêmes

496W333

Date

1965-1965