Aide à la recherche

2091W - Préfecture du Rhône - Établissements recevant du public (ERP)

1 media

Déplier tous les niveaux

Établissements recevant du public (ERP).

Cote/Cotes extrêmes

2091W 1-2091W74

Date

1985-1986

Importance matérielle

9.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet/Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACEDPC)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/10/1987

Présentation du contenu

Commission départementale de sécurité : dossiers communaux.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2091W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, PROTECTION CIVILE, ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC