4978W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Manifestations de volonté

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Cote/Cotes extrêmes

4978W 1-4978W63

Date

1994-1999

Importance matérielle

6,3 ml, 63 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4978W/1-4978W/59

Date

1994-1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

4978W/35-4978W/47

Date

1997-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Dossiers n° 576 à 620.

Cote/Cotes extrêmes

4978W/46

Date

1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997