49W 183-49W184;49W204-49W208;49W210-49W211
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/12/1947.
Présentation du contenu
Internement administratif durant la guerre et à la Libération (1940-1946). Appareils à vapeur, déclarations (1944-1946). Etablissements classés, autorisation et surveillance (1811-1946). Maternité : registre (1954).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La plupart des articles ont été soit éliminés en 1962, soit intégrés dans d'autres séries (notamment 4 M et Y). Les articles 204 à 210 seront à intégrer en partie dans la sous série 5 M (établissements classés). L'article coté 211 ne faisait pas partie du versement d'origine, mais ce registre non identifié (hôpital ou maternité inconnus) a été intégré, afin de pouvoir en garder la trace.
Mots clés matières
Mots clés typologiques