La notoriété acquisitive ou la réappropriation des biens immeubles dépourvus de propriétaire.

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TH1-TH595

Cote/Cotes extrêmes

TH1-TH595

Date

1882-2014

Date de publication, production et/ou distribution

1994

La notoriété acquisitive ou la réappropriation des biens immeubles dépourvus de propriétaire.

Cote/Cotes extrêmes

TH525

Collectivité auteur

Université Jean Moulin Lyon 3

Auteur

Disint, Cécile, Sous la direction de Ferre-André, Sylvie

Mots clés matières

SOCIETE, DOMAINE IMMOBILIER

Mots clés collectivités

Université Jean Moulin Lyon 3

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