Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Créé en 1975, sa mission principale est de participer au financement des programmes de développement local présentés par les États membres à la Commission européenne visant en particulier à réduire les déséquilibres régionaux et l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions de l'Union européenne.

Le FEDER a fait l'objet de plusieurs programmations. Pour la programmation 2000-2006, l'ADEME a été chargée de l'affectation des fonds, répartis entre 6 régions en subvention globale (c'est-à-dire que l'ADEME percevait la subvention et la redistribuait aux bénéficiaires) et 2 régions en assistance technique (l'ADEME ne percevait pas la subvention mais participait à l'instruction technique des dossiers), pour un montant total de 73.094.439 euros. La Région Rhône-Alpes était l'une des 6 régions en subvention globale.

Cette programmation 2000-2006 visait à promouvoir l'attractivité et l'excellence territoriale pour les investissements et l'emploi. Cette stratégie était composée de trois thèmes principaux correspondant à de grandes politiques sectorielles ayant un fort impact territorial :

- Innovation et économie de la connaissance ;

- Environnement et prévention des risques ;

- Accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique régional.

Ces trois thèmes devaient intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Les dossiers versés par la direction Rhône-Alpes de l'ADEME sont ceux qui ont été retenus pour la région au titre de cette programmation et représentent un montant total d'aides attribuées par l'Union Européenne de 13.567.961 euros. Ces aides ont été complétées par des aides de l'ADEME et ont permis de soutenir 481 projets. 2 axes ont été favorisés pour la sélection des dossiers :

- Développer les énergies renouvelables et inciter aux économies d'énergie ;

- Prévenir, réduire à la source et traiter : déchets, pollution et nuisances.

On peut citer, parmi les opérations exemplaires réalisées, la filière de valorisation des déchets zincifères de Trez (5849 W 33), le pôle bois de Saint-Michel les Portes (5849 W 37) ou encore la chaufferie bois de la Duchère à Lyon (5849 W 4).

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/10/2021

Les dossiers présents dans ce fonds ont fait l'objet d'un échantillonnage systématique mais aussi qualitatif en conservant les projets les plus importants. Ils sont classés par numéro PRESAGE.

La description de chaque article comprend le nom des collectivités, entreprises ou associations demandant la subvention, lorsqu'il s'agit d'un particulier le nom n'apparaît pas, seul le nom du projet est indiqué. Un index détaillant chaque dossier est à disposition du président de salle.

Les dossiers d'aides aux collectivités, entreprises et associations sont librement communicables. Les dossiers de particuliers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).

Voir l'inventaire 5849W en PDF