5596W 1-5596W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5596W - Cour d'appel de Lyon - Apostilles
1 media
Déplier tous les niveaux
Apostilles : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999 - 2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
18 article(s)
Dimensions
Les 3 premiers registres sont au format A3
Origine
Cour d'appel de Lyon / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2020
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
5 août 2004-28 février 2005.
Cote/Cotes extrêmes
5596W/6
Date
2004-2005
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable