6233W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6233W 1-6233W62

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,15 ml

62 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Du 30 janvier au 10 février 2012.

Cote/Cotes extrêmes

6233W7

Date

2012

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.