5211W 1-5211W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5211W - Cour d'assises et cour d'assises des mineurs - Minutes des jugements
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Cour d'assises et cour d'assises des mineurs : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-1985
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,62 ml, 10 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/01/2017
Présentation du contenu
Minutier contenant les minutes de la Cour d'assises et de la Cour d'assises des mineurs, les ordonnances d'ouverture de session, les ordonnances de désignation du président et des assesseurs, les procès-verbaux de tirage au sort du jury et les arrêts de révision de la liste du jury.
Conditions d'accès
Versement communicable après un délai de 100 ans à compter de l'année 1985.
Autre instrument de recherche
1976.
Cote/Cotes extrêmes
5211W/2
Date
1976
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1976.