L'Office public des habitations à bon marché (OPHBM) de Villeurbanne est créé par décision du conseil municipal en 1919. Devenu Villeurbanne Est Habitat, il fusionne le 1er janvier 2014 avec Porte des Alpes Habitat (précédemment OPHBM de Saint-Priest, créé en 1929) pour former Est Métropole Habitat.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/07/2019

Versement constitué de délibérations du conseil d'administration de l'Office, de documents financiers, de dossiers de médaille du travail des personnels, de dossiers de marchés de travaux et des dossiers de suivi financier d'opérations de construction ou réhabilitation de logements sociaux.

Les dossiers de construction ou réhabilitation de logements sociaux font l'objet d'une sélection qualitative conformément au tableau de gestion adopté conjointement par Est Métropole Habitat et les Archives départementales. Cette sélection repose sur des critères géographiques, afin de respecter la diversité des ensembles de logements construits au fil du 20e siècle, mais également sur des critères d'intérêt historique en privilégiant la cohérence au fil des versements, notamment par une conservation systématique des pièces relatives à un même ensemble. Néanmoins, en présence des mémoires des travaux exécutés, les documents intermédiaires que constituent les situations de travaux n'ont pas été conservés. Concernant les médailles du travail, les dossiers non aboutis ont fait l'objet d'une élimination.

L'ensemble du versement est librement communicable à l'exception de l'article 5622 W 2 en raison de la protection de la vie privée (délai de 50 ans).

Voir l'inventaire 5622W en PDF

Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon :

4789 W 1-36 Villeurbanne Est Habitat. Opérations de réaménagement et réhabilitation de logements HLM à Villeurbanne, 1983-2002.

5047 W 1-34 Est Métropole Habitat. Créations, réhabilitations, rénovations de logements sociaux à Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, 1979-1998.

conservation

Communicable

Livre de détail des recettes et dépenses.

conservation

Communicable