10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00001

Autres Cotes

10C1-10C7

Date

1704-1719

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 5 décembre 1704.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00007

Autres Cotes

10C5-10C7

Date

1705-1719

Mots clés typologiques

20 avril 1705-4 avril 1713.

Cote/Cotes extrêmes

00008

Autres Cotes

10C5

Date

1705-1713