Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
669089 - Nouvelle prostituée, hospitalisation à Beaune suite à un accident de la route (1965-1969), entrée clandestine en France (1965) ; 1069 091 - Usage, détention et trafic de stupéfiants (1986) ; 929 091 - Recherches Interpol, escroqueries et abus de confiance (1980) ; 879 091 - Vol à main armée, tentative d'évasion avec violences, vol avec arme apparente, évasion par bris de prison, destruction de bien immobilier par substance explosive, falsification de documents administratifs et chèques, vol aggravé, escroqueries et vols (1982-1990), faillite frauduleuse du magasin (1968) ; 819 091 - Nouvelle prostituée (1976) ; 739 091 - Contrefaçon, recel et usage de billets de banque contrefaits, infraction à la loi sur les stupéfiants, contrefaçon et exposition de monnaies d'or et monnaies étrangères, escroqueries, tenue de maison de jeux, vol qualifié avec effraction et en réunion, importation sans déclaration de marchandises prohibées et contrefaites, vol avec armes, arrestation illégale et séquestration de personne avec prise d'otage, détournement d'objets saisis, émission chèques sans provision, trafic d'armes ancienne (1973-1992) ; 929 090 - Diffusion Interpol, schizophrène ayant détourné un avion, prévention des méfaits (1980) ; 739 090 - Objecteur de conscience, vol d'un véhicule, refus d'obtempérer et dégâts à voiture de police, vols, défaut carnet de circulation (1972-1973) ; 699 090 - Décès de mort suspecte suite à un alcoolisme, constat d'inventaire pour scellés, abandon de famille, blessures involontaires (1968-1989), recherche d'adresse de la personne, changement de résidence, visa départ de Lyon (1968) ; 629 090 - Perte de papiers, proxénétisme, expulsion, disparition (1961-1967) ; 469 090 - Enquête relative à son activité de résistant, mort en déportation, vol et trafic de denrées contingentées, disparition, parti au maquis (1941-1944) ; 459 090 – Vols, vagabondage et défaut de pièces d'identité (1941-1946) ; 439 090 - Vols, recel (1940) ; 429 090 - Vol et recel, vol d'essence (1940-1942) ; 1139 089 - Séquestration de personne et demande de rançon, tentative d'extorsion de fonds, outrage à magistrat (1991) ; 929 089 - Recherches Interpol, escroqueries (1980) ; 699 089 - Rébellion, outrages à agents, dégradations volontaires, non présentation d'enfants, coups et blessures volontaires, menaces à avocat, non-paiement de pension et des cotisations ouvrières, présomption de proxénétisme, infraction à la profession de coiffeur (1969-1986), attentat à la pudeur, violences à enfant de moins de 15 ans et actes impudiques sur mineurs de même sexe (1956-1969), demande de renseignements de Paris (1968) ; 449 087 - Chèque sans provision, hausse illicite sur le bœuf et le veau, perte de carte professionnelle (1950-1964), perte de carte d'identité, expulsion de locataires (1950-1989), tromperie sur la qualité, chèque d'une personne décédée, problème avec un client, homicide involontaire d'un de ses clients à moto (1950-1979) ; 399 087 - Vols et recel, usage de carte tabac d'autrui, abandon de famille, retrait de nationalité, naturalisation (1936-1950) ; 1129 086 - Interdiction du territoire national, vols à la roulotte, recel de matériels, séjour irrégulier, incident en garde à vue (1990-1991) ; 1039 086 - Séjour irrégulier en France (1984) ; 469 089 – Vols, colportage de tabac, trafic cartes alimentation, infraction lois sur le ravitaillement, sortie d'hospice (1933-1943) ; 439 089 - Coups et blessures (1940) ; 429 089 – Vol, recherches dans l'intérêt des familles, abus de confiance (1939-1940) ; 419 089 - Recherches infructueuses, vente (1938-1939) ; 1029 088 - Victime de blessures involontaires au stade de Gerland, décès, enquête sur les fumigènes (1984) ; 929 088 - Recherches Interpol, vols et cambriolages, coups et blessures volontaires, filouterie et escroquerie, rébellion à autorité, vol de véhicule, faux documents et usage, bande spécialisée dans les cambriolages de bijouteries (1980) ; 869 088 – Vol, coups et blessures volontaires, blessé lors d'un cambriolage, mineur en fugue, vols à la roulotte, vol de cyclomoteur, vol par effraction et bris de vitrine (1978-1979) ; 739 088 – Vols, tentative de vol de véhicule (1972-1974), conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, proxénétisme (1972) ; 699 088 – Escroquerie, liquidation de biens, litige avec la Chambre de commerce et avec les clients, infractions aux lois et règlements de répression des fraudes, abus de confiance, accident corporel d'un de ses chauffeurs, expulsion de locataire (1978-1988), délit de fuite, violences légères, défaut de titre de séjour d'étranger, blessures involontaires (1968-1985), outrage à officier ministériel, voies de fait et entraves, chèques sans provision, refus de paiement (1968-1976), suites mortelles d'un accident du travail, effondrement d'une tranchée, entrée clandestine en France (1965-1970) ; 489 088 - Mauvaises fréquentations avec l'ennemi, indignité nationale, enquête sur ses activités, chèque sans provision , abus de confiance (1946-1952) ; 479 088 – Vols, double désertion à l'intérieur en temps de paix avec emport d'effets, infraction à la police des tramways, abandon de service, trafic de tickets de rationnement, vol de vêtements, mendicité, demande d'engagement dans l'armée pour 5 ans, victime d'attentat à la pudeur avec violences (1943-1970) ; 469 088 – Naturalisation (1950), visa de séjour en Suisse, acquisition nationalité par mariage, visa de séjour en Espagne, en Tunisie (1942) ; 459 088 - Perte de papiers, défaut de poids écrit sur emballage (1963) ; 419 088 - Enquête sur le séjour à Lyon d'un franciscain (1939).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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