6217W - Tribunal de police de Lyon - Contraventions de 4ème classe : extraits d'audiences

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Cote/Cotes extrêmes

6217W 1-6217W28

Date

1961 - 1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2.80 ml

28 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Présentation du contenu

Rôle de chaque audience contenant la première minute (échantillon).

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

1964.

Cote/Cotes extrêmes

6217W4

Date

1964

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable