10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00939

Autres Cotes

10C847-10C851

Date

1705-1719

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité conservé : 2 juin 1705 (insinuation suivant le tarif).

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00944

Autres Cotes

10C850-10C851

Date

1705-1719

Mots clés typologiques

15 avril 1716-6 janvier 1719.

Cote/Cotes extrêmes

00946

Autres Cotes

10C851

Date

1716-1719