5976W 1-5976W30
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5976W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés civils : minutes des jugements
1 media
Référés civils : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,75 ml
30 article(s)
Origine
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Présentation du contenu
Référés construction, généraux et médicaux.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
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