4779W 1-4779W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4779W - Cour d'appel de Lyon - Commissaires aux comptes
1 media
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Commissaires aux comptes : registres, liste, chambre disciplinaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1948-2000
Importance matérielle
1,5 ml, 12 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Chambre de discipline des commissaires aux comptes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
4779W/4-4779W/12
Date
1973-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
1988-1993.
Cote/Cotes extrêmes
4779W/7
Date
1988-1993
Description physique
papier
Présentation du contenu
Sauf les dossiers des 25 mai 1988 et du 31 novembre 1989.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993