Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
749 318 - Refus de décliner son identité après un accident matériel, non représentation d'enfant (1991-1992) ; 793 918 - Coups et blessures volontaires sur mineur de 15 ans (1987) ; 983 918 - Usage et détention de stupéfiants, vol, vol avec effraction dans pharmacie (1982) ; 1063 918 - Outrage public à la pudeur, rébellion à agent de la force publique, placement d'office d'un malade mental (1986-1987) ; 1093 918 - Vol à l'étalage (1988) ; 1133 918 - Outrage public à la pudeur (1991) ; 1143 918 - Vol à l'étalage (1991) ; 763 919 – Rébellion, ivresse publique et manifeste (1990) ; 803 919 - Abus de confiance, faux et usage (1981) ; 1043 919 - Vol à la détourne et à l'étalage (1985-1986) ; 1093 919 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, mort suspecte par overdose, prostitution (1991) ; 1133 919 - Coups et blessures volontaires, dégradation volontaire de voiture (1991) ; 1143 919 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1991) ; 893 920 - Tentative d'extorsion de fonds et de proxénétisme, suspect dans un casino, violences (1976-1986) ; 1053 920 - Vol par rétention, falsification de chèques et usage (1991) ; 1063 920 - Outrage public à la pudeur (1986) ; 1133 920 - Entrée et séjour irrégulier, expulsion (1991) ; 1063 921 - Voies de fait, insultes, menaces verbales de mort sur les TCL (1986) ; 1083 921 - Recel de vol, falsification de chèques et usage, port d'arme prohibée (1987) ; 1133 921 - Coups et blessures volontaires (1990) ; 653 922 – Proxénétisme (1963) ; 703 922 - Vol qualifié, vol de voiture (1975) ; 843 922 - Escroquerie à la voiture volée (1979-1980) ; 1063 922 - Vol de chéquier, falsification et usage (1986) ; 1073 922 - Enquête sur la situation familiale de l'enfant, coups et blessures volontaires sur mineur de 15 ans (1987) ; 1133 922 - Dégradation volontaire de véhicule privé, ivresse publique et manifeste (1991) ; 873 923 - Détention et usage de stupéfiants, expulsion (1979) ; 913 923 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1984) ; 1043 923 - Vol par salarié des PTT (1985) ; 1053 923 - Viol sur mineure de 15 ans (1985) ; 1093 933 - Vol par effraction d'un cyclomoteur (1991) ; 1103 923 - Vol d'une moto, absence de plaque d'immatriculation (1989-1990) ; 1133 923 - Séjour irrégulier, usurpation d'identité (1991) ; 703 924 - Coups et blessures volontaires avec arme, menaces de mort avec arme à feu, conduite en état d'ivresse (1988) ; 1133 924 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1991) ; 603 925 - Proxénétisme et vols, infraction à interdiction de séjour et défaut de carnet nomade, dégâts volontaires à propriété d'autrui, expulsion (1960-1963) ; 693 925 - Tentative d'assassinat, port et détention illégale d'arme de guerre (1967-1971) ; 803 925 – Viol, séquestration, menaces , demande d'introduction familiale en France (1975) ; 913 925 - Vols et vol avec effraction, vol à la roulotte, outrages à agents, détention de cannabis (1989-1990) ; 943 925 - Vol (1980) ; 1013 925 - Port d'arme prohibée, outrage à magistrat, ivresse publique et manifeste, vol et tentative de vol, perte de droits civiques (1983) ; 1063 925 - Usage d'une fausse carte d'identité pour franchir la frontière, situation irrégulière, expulsion (1986) ; 1083 925 - Vol de voiture, non-assistance à personne en danger, accident corporel (1991-1992) ; 1133 925 - Voies de fait et dégradations volontaires de biens privés (1991) ; 643 926 - Abus de confiance (1980) ; 723 926 - Différend entre automobilistes, coups et blessures (1988) ; 893 926 - Vol par salarié (1982) ; 1043 926 - Vol à l'étalage (1985-1989) ; 1063 926 - Outrage public à la pudeur, infraction à la législation sur les étrangers (1986-1987) ; 1073 926 - Violences entre époux (1987) ; 1083 926 - Vol, falsifications de chèques et documents administratifs et usages (1987) ; 777 927 – Escroquerie, chèques sans provision, faux et usage de faux, abus de confiance (1981-1988) ; 853 927 - Vols à la roulotte, dégradations, tentative de vol par effraction, violences légères sur son père, outrages à agents et détérioration de matériel administratif, vol de voiture, infraction à la législation sur les stupéfiants, vol par ruse, vols au préjudice des PTT, blessures involontaires (1984-1987) ; 1073 927 - Voies de fait entre voisins (1987) ; 1083 927 - Viol avec arme et attentat à la pudeur, menaces avec arme de poing (1987).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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