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4611W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4611W 1-4611W7

Date

1980

Importance matérielle

0.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/11/2010

Présentation du contenu

Minutes de jugement de la section industrie (art. 1-5), de la section soierie (art. 5), de la section commerce (art. 6-7) et des sections activités diverses et encadrement.

Conditions d'accès

Librement communicable..

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4611W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE