5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général

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Cote/Cotes extrêmes

5430W 1-5430W10

Date

2001-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,45 ml, 10 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/11/2018

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Direction inter-régionale la police judiciaire : statistiques mensuelles et trimestrielles.

Cote/Cotes extrêmes

5430W/1

Date

2009-2010

Importance matérielle

0.15 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation