4765W - Département du Rhône - Suivi des associations délégataires des missions de prévention spécialisée du conseil général

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Suivi des associations délégataires des missions de prévention spécialisée du conseil général.

Cote/Cotes extrêmes

4765W 1-4765W40

Date

1959-2007

Importance matérielle

5,5 ml

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Intégration sociale/Service départemental de prévention spécialisée

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/06/2012

Présentation du contenu

Rapports d'activité, diagnostics de terrain, comptes administratifs, budgets.

Conditions d'accès

Documents librement communicables à l'exception des cotes 4765 W 29, 30 et 39 dont le contenu ne peut être communiqué avant un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés collectivités