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Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4818W 1-4818W20

Date

2000

Importance matérielle

3 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/05/2013

Présentation du contenu

Accords collectifs déposés au conseil.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4818W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

ACCORD DE TRAVAIL, REGLEMENT D'ENTREPRISE, REGLEMENT INTERIEUR