5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de contentieux et de référés

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Cote/Cotes extrêmes

5561W 1-5561W545

Date

1981-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

25 ml, 545 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5561W10-5561W14

Date

1982

Août-septembre 1982.

Cote/Cotes extrêmes

5561W13

Date

1982