![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2006
Présentation du contenu
Dossiers de la 2e chambre terminés en 1998 et 1999. Dossiers du premier président terminés en 1998 et 1999. Registres des actes d'appel (1973-1975).
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 75 ans (justice), à l'exception de l'article 4067 W 25 librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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