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4067W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

1 media

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Dossiers de la 2e chambre civile.

Cote/Cotes extrêmes

4067W 1-4067W25

Date

1973-1999

Importance matérielle

3.57 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2006

Présentation du contenu

Dossiers de la 2e chambre terminés en 1998 et 1999. Dossiers du premier président terminés en 1998 et 1999. Registres des actes d'appel (1973-1975).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice), à l'exception de l'article 4067 W 25 librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4067W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

PROCEDURE