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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC115880017, PC115880023, PC127880026, PC127880038, PC141880025, PC149880051, PC275880037 et PC290880043.

Cote/Cotes extrêmes

4565W67

Date

1988

Présentation du contenu

PC115880017 - Société Rhône Poulenc, création de bureaux, 1 boulevard Édouard Herriot à Limas ; PC115880023 - Société GEPRIM, construction de deux bureaux, Le Bordelan à Limas ; PC127880026 - SCI L'Orre du Bois, construction de 6 maisons individuelles, rue Raoul Servant à Marcy-L'Etoile ; PC127880038 - Mairie de Marcy-L'Etoile, construction d'une maison rurale d'animation, chemin des Verchères ; PC141880025 - SCI Montagnes russes, construction d'un bâtiment, Les Platières à Mornant ; PC149880051 - SA HLM Notre Dame des Sans Abris, réhabilitation d'un bâtiment, 68 et 72 rue Dubois Crancé à Oullins ; PC275880037 - Rhône Poulenc Industrialisation, extension d'un bâtiment industriel, 24 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu ; PC290880043 - Polyclinique Pasteur, 15 rue de la Cordière à Saint-Priest.

Mots clés lieux

LIMAS (RHONE, FRANCE), MORNANT (RHONE, FRANCE), MARCY-L'ETOILE (RHONE, FRANCE), MORNANT (RHONE, FRANCE), OULLINS (RHONE, FRANCE), DECINES-CHARPIEU (RHONE, FRANCE)SAINT-PRIEST (RHONE, FRANCE)