6125W 1-6125W94
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6125W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,75 ml
94 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Juin 2003.
Cote/Cotes extrêmes
6125W49-6125W55
Date
2003
Du 18 au 24 juin 2003.
Cote/Cotes extrêmes
6125W53
Date
2003
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.