10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Longes et Trèves.
Cote/Cotes extrêmes
00939
Autres Cotes
10C847-10C851
Date
1705-1719
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité conservé : 2 juin 1705 (insinuation suivant le tarif).
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
00940
Autres Cotes
10C847-10C849
Date
1709-1719
Mots clés typologiques
3 avril 1716-14 mars 1719.
Cote/Cotes extrêmes
00943
Autres Cotes
10C849
Date
1716-1719