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3029W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

1 media

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Jugements rendus par la Chambre sociale.

Cote/Cotes extrêmes

3029W 1-3029W48

Date

1947-1977

Importance matérielle

4.01 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/06/1992

Mode de classement

Les articles 3029 W 1-9 correspondent aux cotes U 459-467.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3029W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE